Conditions générales de vente - entreprise Objets Chinois

ARTICLE 1 : Généralités :Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre l'entreprise OBJETS CHINOIS dont le siège social est fixé au 2 Chemin de l'abreuvoir 78590 NOISY LE ROI (Entreprise Individuelle, RCS VERSAILLES 502 424 138 et le Client défini comme étant l'utilisateur du site www.ObjetsChinois.com acceptant les présentes conditions générales de vente.
Toutes autres conditions n'engagent OBJETS CHINOIS qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur le site peuvent être modifiées sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site www.ObjetsChinois.com comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventee

ARTICLE 2 : Produits et services : Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site www.ObjetsChinois.com. Bien que les photographies de nos articles les représentent fidèlement sur le site www.ObjetsChinois.com, celles-ci ne sont toutefois qu'indicatives et n'entrent pas dans le champ contractuel. En tout état de cause, en cas de non-conformité de l'article livré par rapport à son descriptif, l'entreprise OBJETS CHINOIS s'engage à corriger cette erreur, dans les conditions de l'article 9. Plus généralement, l'entreprise Objets Chinois ne pourra pas être tenue responsable :

- des interruptions ou retards enregistrés sur le Site www.ObjetsChinois.com en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu'elles soient, indépendamment de sa volonté ;
- de l'impossibilité d'accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas d'interruptions du réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception du Client au réseau Internet.

ARTICLE 3 : Durée de validité des offres :Les produits proposés ayant le label « En stock » sont disponibles en stock et peuvent être commandés. Les produits ayant le label « Hors stock » ne sont pas disponibles en stock et ne peuvent pas être commandés.

ARTICLE 4 : Prix des produits : Les prix figurant sur le site www.ObjetsChinois.com sont exprimés en Euros par défaut ou selon la devise choisie par le Client. Les prix affichés s'entendent hors taxes (HT) pour la Zone Euro et pays hors Union européenne (TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts). Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. A ce prix, il convient d'ajouter les frais de port calculés en fonction du nombre d'articles commandés et de la zone de livraison sélectionné par le client. Les frais de ports sont précisés durant la phase de commande qui précède la confirmation d'achat. Le prix est payable comptant le jour de la commande par carte bancaire ou par expédition d'un chèque bancaire libellé en euros. Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourraient être réclamés par celles-ci au Client.

ARTCLE 5 : Commandes : Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique (email) et de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la transaction. Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "confirmer" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et une référence de commande est communiquée au client à l'écran et par courrier électronique (email). A ce moment, les données enregistrées par l'entreprise constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La facturation comprend le détail du prix de chaque produit et service (TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts). L'entreprise OBJETS CHINOIS sera en droit de refuser toute commande :

- Excédant le nombre d'articles autorisés (100 articles).
- Effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou faisant l'objet d'une suspicion de fraude.
- Non conforme aux présentes conditions générales de vente.
De manière générale, il est prévu de convention expresse entre l'entreprise OBJETS CHINOIS et le Client que les courriers électroniques (email) feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatique utilisés par le site web www.ObjetsChinois.com. Par ailleurs, l'entreprise OBJETS CHINOIS s'engage à conserver les éléments relatifs à toute commande ayant un montant supérieur ou égal à 120 Euros pendant une durée de 10 ans et les tient à la disposition du Client dans la rubrique « Votre compte » ou sur simple demande adressée par email à service-facturation@objetschinois.com .

ARTICLE 6 : Livraison : La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client (adresse de livraison) lors du passage de sa commande. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par l'entreprise OBJETS CHINOIS. Tout article commandé et disponible en stock est livré dans un délai de deux à dix jours, à partir de la réception du paiement, selon la zone de livraison. En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophes naturelles, grèves...) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, l'entreprise OBJETS CHINOIS est dégagée de toute responsabilité. Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par l'entreprise OBJETS CHINOIS donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé. Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier ou par courrier électronique (email) auprès de l'entreprise OBJETS CHINOIS et par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au transporteur.

ARTICLE 7 : Réclamation : En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par l'entreprise OBJETS CHINOIS, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des produits à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis. Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de l'entreprise OBJETS CHINOIS. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.

ARTICLE 8 : Paiement : Le règlement des achats du Client s'effectue par carte bancaire ou par chèque. L'entreprise OBJETS CHINOIS se réserve le droit de demander des justificatifs d'identité complémentaires au Client dans les cas suivants: (Sommes engagées importantes/Suspicion de fraude) Le client pourra transmettre en toute sécurité (via Paypal) le type de carte (Carte Bancaire, Visa, Eurocard, Mastercard, American Express), le numéro de la carte bancaire et la date de validité de la carte.

ARTICLE 9 : Droit de rétractation : Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de sept jours à compter de la réception des articles. Par principe qualitatif, ce droit de rétractation est étendu à dix jours. Dans ce contexte, le Client a la faculté de retourner les articles livrés dans ce délai, dans leur emballage d'origine, en parfait état, complets (accessoires...) et accompagnés d'une copie de la facture et d'un relevé d'identité bancaire. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais de retour restant en tout état de cause à la charge du Client. Le remboursement du prix facturé des articles retournés s'effectuera, par crédit sur le compte bancaire du Client, au plus tard dans les 30 jours suivants la réception par l'entreprise OBJETS CHINOIS, des articles retournés. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris.

ARTICLE 10 : Confidentialité des données : Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, à l'exception des informations nécessaires pour la sécurisation et l'assurance des paiements. Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservée par l'entreprise OBJETS CHINOIS. Les données personnelles recueillies sont uniquement destinées à l'utilisation du site web / . Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, relative à la mise en œuvre de fichiers ou des traitements de données à caractère personnel, les utilisateurs sont informés qu'ils disposent d'un droit d'accès aux informations nominatives les concernant et d'un droit de rectification. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite par voie postale au siège social de l'entreprise OBJETS CHINOIS ou par email (service-facturation@objetschinois.com).

ARTICLE 11 : Droit applicable : Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.